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Départ de commissaire aux comptes
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Identité de la société
Forme juridique
Choisissez une valeur
SARL
EURL
SELARL
SAS
SASU
SCI
Société Civile
SCM
SCP
SNC
Indiquer la forme juridique de la société tel que déclaré sur votre Extrait kbis
Dénomination
Indiquer le nom donné à votre société, il doit être identique à celui déclaré dans vos statuts
Type de capital
Capital fixe
Capital variable
Préciser capital variable si cette mention apparait sur l'extrait Kbis
Montant capital
Indique le capital en euros
Siège social
Adresse
Indiquer l'adresse de la société, celle ci doit être obligatoirement en France et identique l'adresse déclarée dans les statuts
Complément d'adresse
Code postal
Ville
Ville du greffe
Indiquer le greffe dont dépend le siège social de la société
Numéro RCS
Indiquer le numéro SIREN tel qu'indiqué sur votre extrait Kbis
Décision
Organe
Choisissez une valeur
Assemblée Générale Ordinaire
Assemblée Générale Extraordinaire
Assemblée Générale Mixte
Décision de la gérance
Décision du président
Décision de l'associé Unique
Décision du Conseil d'administration
Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
Décision des associés
Décision du Directoire
Décision du Conseil de Surveillance
Indiquer la nature de l'acte actant la modification (ex : AGE, AGO etc)
Date décision
Indiquer la date de l'acte
Date effet
Indiquer la date effectif de la modification, celle ci peut être identique à la date de l'acte
Partant
Qualité
Choisissez une valeur
Commissaire aux comptes titulaire
Commissaire aux comptes suppléant
Motif de départ
Choisissez une valeur
Démission
Décès
Révocation
Type personne
Choisissez une valeur
Personne physique
Personne morale
Civilité
Choisissez une valeur
M.
Mme
Nom
Prénom
Dénomination
Forme juridique
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SARL
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SCI
Société Civile
SCM
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