Le présent document constitue la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par la société Clic Formalités SASU dans le cadre de son activité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 applicable à compter du 25 Mai 2018.
Cette rubrique vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre Site.
Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la société Clic Formalités SASU a déclaré la collecte et le traitement des Données personnelles des Utilisateurs auprès de la CNIL.
L’Utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1421299.
La finalité du traitement
Toutes les informations que les Utilisateurs ont pu fournir à la société Clic Formalités SASU sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires à la finalité de leur traitement à savoir la fourniture des Produits et Services, la gestion des relations commerciales entretenues avec les Utilisateurs, le traitement des commandes, la personnalisation de la communication avec les Utilisateurs Clients en fonction de leurs préférences et, potentiellement, par l’envoi de courriers postaux et électroniques aux fins de prospection.
La pertinence des informations collectées
La société Clic Formalités SASU collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite. Les données collectées par la société Clic Formalités SAS sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
La conservation des données personnelles
Accès restreint aux données
Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder dans le cadre d’une politique de gestion des accès, aux informations nécessaires à leur activité. En effet, la société Clic Formalités SASU définit les règles d’accès et de confidentialité applicables aux données personnelles traitées.
Sécurité et confidentialité
La société Clic Formalités SASU détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.
Nous mettons en œuvre des moyens performants pour que vos informations soient en sécurité. C'est pourquoi, nous utilisons des mesures de contrôle à la fois techniques, physiques et procédurales qui sont mises en œuvre lors de la collecte, le traitement et le transfert de vos données.
L’information et le droit des utilisateurs
Préalablement à la mise en œuvre de ses traitements, et au plus tard lors de l’inscription de l’Utilisateur sur notre site par le biais de l’acceptation de nos Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation, la société Clic Formalités SASU informe les personnes concernées de la finalité des traitements portant sur leurs données à caractère personnel, des destinataires de ces traitements ainsi que de leurs droits.
La société Clic Formalités SASU met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer aux Utilisateurs l’accès, la rectification et la suppression des données à caractère personnel les concernant lorsqu’ils en font la demande. Les données peuvent être rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations qui vous concernent en vous adressant à :
- par email à l’adresse suivante : contact@clic-formalites.com
- par courrier postal à l'adresse suivante : Société Clic Formalités SASU, Lotissement L'Escapade, Bât. E D7 N - Hameau de Palette - 13100 Le Tholonet. En cas de demande de suppression de Données, il est toutefois précisé que celles-ci pourront être conservées dans les archives pour satisfaire aux obligations légales en matière de preuve et de sécurité.
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